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Lorsque vous vendez à une entreprise d’un autre pays de l’UE sans facturer de TVA, vous devez savoir que son numéro de TVA est valide. Foliant vérifie les numéros de TVA des acheteurs professionnels auprès de VIES, le registre européen des numéros de TVA, et conserve chaque réponse comme preuve : la date de la vérification, le nom et l’adresse enregistrés, et le numéro de consultation fourni par VIES. Vos factures s’appuient sur cette réponse pour choisir la mention légale à imprimer. La vérification des numéros de TVA fait partie de la boîte à outils de conformité fiscale, qui dépend de votre forfait. Consultez Forfaits et tarifs.

Avant de commencer

  • VIES couvre les numéros de TVA des pays de l’UE et de l’Irlande du Nord (XI). Les autres numéros apparaissent comme non vérifiables.
  • Ajoutez votre propre numéro de TVA intracommunautaire dans Paramètres › Taxes et mentions légales. Foliant l’envoie avec chaque vérification afin que VIES renvoie un numéro de consultation, votre preuve de la vérification. Consultez Numéros de TVA, EORI et noms des taxes.

Quand Foliant vérifie un numéro

Une réponse valide est réutilisée pendant 30 jours, et une réponse « non valide » pendant 24 heures. Ensuite, la commande suivante de l’acheteur déclenche une nouvelle vérification.

Vérifier le numéro de TVA d’un client

  1. Dans l’interface administrateur Shopify, ouvrez le client.
  2. Dans le bloc B2B Customer Details de Foliant, saisissez le Company Name et le VAT Number, puis enregistrez.
Sous le numéro de TVA, le bloc affiche la réponse : Cliquez sur Revérifier pour interroger de nouveau VIES. Si votre forfait n’inclut pas la vérification de la TVA, le bloc affiche « La vérification des numéros de TVA n’est pas incluse dans votre forfait. » avec Voir les forfaits. Si Foliant n’est pas encore autorisé à modifier les clients, le bloc vous demande de l’autoriser dans Foliant avant de pouvoir enregistrer.

Quand VIES ne répond pas

Foliant ne traite jamais « vérification impossible » comme « non valide ». Il interroge de nouveau VIES de lui-même : après 15 minutes, puis en attendant plus longtemps à chaque fois, jusqu’à toutes les 6 heures, pendant deux jours au maximum. En attendant, une facture pour une vente transfrontalière avec un numéro non vérifié imprime la mention Numéro de TVA non vérifié au lieu d’une mention d’exonération.

Sur vos documents

Les modèles peuvent imprimer le résultat avec order.buyer.vat_status (valid, invalid, unavailable ou unchecked), order.buyer.vat_checked_at et order.buyer.vat_consultation_number. Les documents utilisent la réponse enregistrée au moment de leur création. Ils n’attendent jamais VIES.

Quand une vérification change après le verrouillage d’une facture

Une facture verrouillée conserve le statut de TVA qu’elle a imprimé. Si une vérification ultérieure du même numéro donne une réponse différente, le bloc Numéros de document de la commande affiche Le statut de TVA de l’acheteur a changé. La facture ne change pas : émettez un avoir si elle doit être corrigée.

Bon à savoir

  • Lorsqu’un client vous demande d’effacer ses données, Foliant supprime les vérifications de son numéro de TVA.
  • Si votre forfait n’inclut plus la boîte à outils, Foliant cesse de vérifier les numéros, et les nouveaux documents n’impriment plus de statut de TVA ni de mentions légales. Les factures verrouillées conservent ce qu’elles ont imprimé.

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