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- Dans Foliant, allez dans Paramètres.
- Cliquez sur Taxes et mentions légales.
Ce que contient la page
La boîte à outils de conformité fiscale
Certaines fonctionnalités fiscales font partie de la boîte à outils de conformité fiscale, qui dépend de votre forfait :- La vérification des numéros de TVA de vos clients professionnels avec VIES. Consultez Vérifier les numéros de TVA de vos clients.
- Les mentions légales sur les factures et les avoirs. Consultez Mentions légales sur les factures.
- La TVA en monnaie nationale. Consultez Afficher la TVA en monnaie nationale.
Comment les documents utilisent ces paramètres
- Les modèles de facture et d’avoir intégrés à Foliant impriment déjà vos informations légales, votre numéro de TVA, vos mentions légales et le détail de la TVA.
- Dans l’éditeur visuel, le bloc Pied de page légal peut afficher vos informations légales issues des paramètres, et le bloc Mentions légales affiche les mentions de TVA dont une commande a besoin.
- Dans les modèles Liquid, utilisez des variables comme
{{ seller.legal_lines | join: ' · ' }},{{ seller.vat_number }}et{% include 'legal_notes' %}. La référence Liquid de l’éditeur de modèles les répertorie.
Bon à savoir
- Les factures verrouillées conservent les informations imprimées au moment de leur émission. Modifier vos paramètres plus tard ne les change pas.
- La liste de contrôle est une aide, pas un conseil juridique. Vous êtes responsable de ce que vos factures doivent indiquer.