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Dans de nombreux pays, les factures doivent indiquer plus que le nom de votre boutique : la raison sociale et la forme juridique de votre entreprise, ses numéros d’immatriculation et parfois son capital social ou ses dirigeants. Vous les ajoutez une seule fois dans Paramètres › Taxes et mentions légales › Informations légales. Les factures, les avoirs et les devis les impriment en pied de page, dans la langue de chaque document. Les informations légales sont disponibles avec toutes les formules. Les paramètres Informations légales

Ajouter vos informations légales

  1. Dans Foliant, allez dans Paramètres › Taxes et mentions légales.
  2. Dans Informations légales, remplissez les champs qui concernent votre entreprise (voir ci-dessous).
  3. Cliquez sur Enregistrer.

Les champs

Immatriculations par pays

Foliant utilise le pays de votre boutique, ou celui de votre siège social si vous en avez saisi un, pour savoir quelles immatriculations vous demander. Foliant vérifie les numéros lorsque vous enregistrez. Les numéros SIREN, SIRET et ABN comportent une clé de contrôle : une faute de frappe affiche donc généralement une erreur, par exemple « Saisissez le SIREN à 9 chiffres. Son dernier chiffre n’est pas valide. »

Franchise en base de TVA

Si votre pays est la France, l’Allemagne ou l’Autriche, vous pouvez cocher Franchise en base de TVA :
  • France : vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Les factures impriment « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  • Allemagne : vous êtes Kleinunternehmer. Les factures impriment la mention § 19 UStG.
  • Autriche : vous êtes Kleinunternehmer. Les factures impriment la mention § 6 Abs. 1 Z 27 UStG.
La mention s’imprime avec les mentions légales, qui font partie des outils de conformité fiscale.

TVA acquittée sur les débits (France)

Les entreprises françaises peuvent cocher TVA acquittée sur les débits si elles ont choisi de payer la TVA au moment de la facturation (option pour les débits). Les factures l’indiquent alors.

Où les informations s’impriment

  • Le modèle de facture intégré de Foliant imprime vos informations légales dans son pied de page.
  • Dans l’éditeur visuel, le bloc Pied de page légal peut utiliser Informations légales des paramètres.
  • En Liquid, {{ seller.legal_lines | join: ' · ' }} les imprime, une ligne chacune, et {{ seller.legal_name }} {{ seller.legal_form }} imprime votre raison sociale et votre forme juridique.

Bon à savoir

  • Après l’enregistrement, la liste de contrôle de Ce que vos factures doivent indiquer se met à jour pour afficher ce qui manque encore. Consultez Ce que vos factures doivent indiquer.
  • Si votre pays a changé, les immatriculations saisies pour un autre pays sont supprimées lorsque vous enregistrez.
  • Les factures verrouillées conservent les informations qu’elles ont imprimées. Modifier vos informations légales par la suite ne les change pas.

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