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Si vous vendez à des consommateurs dans l’UE, vous pouvez percevoir la TVA via l’un des guichets uniques de l’UE : Numéro IOSS et Inscrit à l’OSS dans les paramètres Taxes et mentions légales
  • IOSS (Import One-Stop Shop, guichet unique à l’importation) : pour les biens d’une valeur de 150 € ou moins expédiés vers l’UE depuis l’extérieur de l’UE.
  • OSS (One-Stop Shop, guichet unique) : pour les ventes à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE, avec une TVA déclarée dans votre propre pays.
Ajoutez votre numéro IOSS et votre inscription à l’OSS dans Paramètres › Taxes et mentions légales, dans la section Numéros de TVA et EORI. Vous pouvez les enregistrer avec tous les forfaits. Les mentions qu’ils ajoutent aux factures sont des mentions légales, qui font partie des outils de conformité fiscale et dépendent de votre forfait.

Ajouter votre numéro IOSS

  1. Dans Foliant, allez dans Paramètres › Taxes et mentions légales.
  2. Dans Numéro IOSS, saisissez votre numéro : IM suivi de 10 chiffres, par exemple IM2500000001.
  3. Cliquez sur Enregistrer.
Les factures des envois vers l’UE de 150 € ou moins affichent alors la mention légale Numéro IOSS avec votre numéro. Foliant compare les marchandises de la commande, hors frais d’expédition, au seuil de 150 € au taux de change de la BCE. Si le numéro n’est pas au bon format, Foliant affiche « Saisissez un numéro IOSS : IM suivi de 10 chiffres. »

Vous inscrire à l’OSS

  1. Dans Foliant, allez dans Paramètres › Taxes et mentions légales.
  2. Cochez Inscrit à l’OSS.
  3. Cliquez sur Enregistrer.
Les factures indiquent alors que la TVA sur les ventes à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE est facturée dans le cadre du guichet unique. La mention OSS s’affiche lorsque de la TVA a été facturée sur une vente à un consommateur dans un autre pays de l’UE. Elle ne s’affiche pas pour les ventes à des entreprises disposant d’un numéro de TVA valide.

Bon à savoir

  • Vous pouvez modifier le texte de ces deux mentions, ou les désactiver, dans Mentions légales. Dans le texte de la mention IOSS, :number représente votre numéro IOSS.
  • Avec l’OSS, la TVA sur une vente à un consommateur dans un autre pays de l’UE suit les règles de votre pays d’établissement pour la TVA en monnaie nationale.

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