Passer au contenu principal
Avec les données de facture électronique activées, chaque facture et chaque avoir émis par Foliant est un PDF dont les données sont intégrées en XML, au format ZUGFeRD / Factur-X (profil EN 16931). Vos clients voient le même PDF qu’avant. Leur logiciel de comptabilité lit les montants, la TVA et les adresses dans les données intégrées, et personne n’a à les saisir.

Pourquoi c’est important

Dans toute l’UE, les factures entre entreprises passent progressivement à la facture électronique :
  • Allemagne : à partir de 2027, les entreprises devront envoyer des factures électroniques à d’autres entreprises (à partir de 2028 pour toutes les entreprises). Un PDF ZUGFeRD au profil EN 16931 y compte comme une facture électronique.
  • France : la facture électronique entre entreprises est introduite par étapes, et elle doit passer par une plateforme agréée. Un PDF Factur-X envoyé simplement par e-mail n’y suffit pas, mais c’est le format que ces plateformes acceptent.
Demandez à votre expert-comptable ce qui s’applique à votre entreprise.

Avant de commencer

  • Votre formule : les données de facture électronique sont comprises dans les formules Starter, Growth et Scale.
  • Factures verrouillées : les données sont ajoutées à l’émission du document ; activez donc d’abord les factures verrouillées.
  • Vos informations légales : dans Paramètres › Taxes et mentions légales, votre boutique doit avoir :
Sans numéro de TVA, les factures aux entreprises d’autres pays de l’UE et les exportations sont émises sans données de facture électronique, car elles en exigent un. Le paramètre l’indique. S’il manque quelque chose, le paramètre le liste sous Avant d’activer les données de facture électronique, ajoutez dans Taxes et mentions légales :, avec un bouton Ouvrir Taxes et mentions légales.

Activer les données de facture électronique

  1. Dans Foliant, accédez à Paramètres › Documents et impression.
  2. Dans Factures verrouillées, activez Ajouter les données de facture électronique (ZUGFeRD / Factur-X).
  3. Cliquez sur Enregistrer.
Ensuite, chaque facture et chaque avoir reçoit ses données à l’émission. Les documents émis auparavant restent tels quels.

Ce que contiennent les données

Les mêmes chiffres que ceux du PDF :
  • le numéro et la date du document et, pour un avoir, la facture qu’il corrige ;
  • la dénomination légale, l’adresse, le numéro de TVA ou le numéro fiscal et l’immatriculation de votre boutique ;
  • le nom, l’adresse et le numéro de TVA du client, ainsi que l’adresse de livraison ;
  • chaque ligne à la quantité facturée, après remises, avec la livraison sur une ligne distincte ;
  • la TVA par taux, avec le motif de toute ligne sans TVA (exportation, livraison intracommunautaire, autoliquidation ou exonération) ;
  • les totaux, ce qui a été payé et ce qui reste dû.

Voir et télécharger les données

Sur la page Factures émises :
  • Les documents avec données de facture électronique affichent un badge Facture électronique.
  • Cliquez sur l’icône de code d’une ligne (Télécharger le XML de la facture électronique) pour télécharger les données seules, par exemple pour votre expert-comptable.
  • Télécharger l’archive inclut les fichiers XML dans un dossier xml, et manifest.csv contient une colonne einvoice. Consultez Télécharger l’archive et durée de conservation des documents.

Quand un document est émis sans données

Foliant ne bloque jamais une facture à cause de ses données de facture électronique. Si les données ne peuvent pas être ajoutées, le document est émis sous forme de PDF simple, et la page Factures émises affiche sur ce document un badge Sans données de facture électronique. Survolez le badge pour en voir la raison : Lorsque des documents sont émis sans données de facture électronique parce que les informations légales de votre boutique sont incomplètes, Foliant vous indique aussi une fois par jour dans vos notifications combien il y en a eu la veille. Un document émis sans les données le reste : il est verrouillé. Une fois la cause corrigée, les nouveaux documents reçoivent de nouveau leurs données de facture électronique.

Désactiver

Désactivez Ajouter les données de facture électronique (ZUGFeRD / Factur-X) et cliquez sur Enregistrer. Les documents émis ensuite sont des PDF simples. Les documents déjà émis conservent leurs données. Si votre formule ne l’inclut plus, les documents émis ensuite sont des PDF simples, même avec le paramètre activé.

Bon à savoir

  • Les devis et les bons de livraison ne contiennent jamais de données de facture électronique : seuls les factures et les avoirs émis en ont.
  • Les données font partie du PDF, donc l’empreinte SHA-256 du PDF les couvre. Vérifier un PDF fonctionne de la même façon.
  • La suppression des données personnelles à la fin de la durée de conservation supprime aussi le XML.

Articles associés