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# Paramètres Taxes et mentions légales

> Une vue d'ensemble de Paramètres › Taxes et mentions légales, du rôle de chaque section et des parties qui dépendent de votre forfait.

**Paramètres › Taxes et mentions légales** regroupe les informations sur votre entreprise et vos taxes que vos factures, avoirs et devis impriment : votre raison sociale et vos immatriculations, vos numéros de TVA et les mentions de TVA dont certaines commandes ont besoin. Vous les renseignez une seule fois, et les documents de Foliant les impriment dans la langue de chaque document.

![Les paramètres Taxes et mentions légales](https://mintcdn.com/foliant-dev/AoWxppgqeHqT1nDZ/tax-and-legal/images/tax-and-legal-settings.png?fit=max\&auto=format\&n=AoWxppgqeHqT1nDZ\&q=85\&s=db2ad5bfd6fd8f175ab260dc7f29fbe1)

## Ouvrir la page

1. Dans Foliant, allez dans **Paramètres**.
2. Cliquez sur **Taxes et mentions légales**.

Modifiez ce dont vous avez besoin et cliquez sur **Enregistrer** dans la barre d'enregistrement. **Annuler les modifications** annule vos changements. Si une valeur n'est pas valide, le champ indique ce qu'il faut corriger, et rien n'est enregistré tant que vous ne l'avez pas corrigée.

## Ce que contient la page

| Section | À quoi elle sert | Forfait |
| - | - | - |
| **Ce que vos factures doivent indiquer** | Une liste de contrôle de ce que la loi de votre pays exige sur les factures, et si vos paramètres le contiennent. | Tous les forfaits |
| **Informations légales** | Votre raison sociale, votre forme juridique, les immatriculations de votre entreprise, votre capital social, vos dirigeants, votre siège social et votre franchise en base de TVA. | Tous les forfaits |
| **Numéros de TVA et EORI** | Votre numéro de TVA pour chaque pays où vous êtes immatriculé, votre numéro EORI, votre numéro IOSS et votre immatriculation OSS, ainsi que la façon dont les documents nomment les taxes. | Tous les forfaits |
| **TVA en monnaie nationale** | Le taux de change utilisé pour afficher la TVA dans la monnaie du pays de l'UE où elle est due. S'affiche uniquement si vous avez une immatriculation dans l'UE. | Boîte à outils de conformité fiscale |
| **Mentions légales** | Les mentions de TVA imprimées quand une commande en a besoin, comme l'autoliquidation ou l'exportation, et leur formulation dans chaque langue. | Boîte à outils de conformité fiscale |

## La boîte à outils de conformité fiscale

Certaines fonctionnalités fiscales font partie de la boîte à outils de conformité fiscale, qui dépend de votre forfait :

* La vérification des numéros de TVA de vos clients professionnels avec VIES. Consultez [Vérifier les numéros de TVA de vos clients](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-number-validation.md).
* Les mentions légales sur les factures et les avoirs. Consultez [Mentions légales sur les factures](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-notes.md).
* La TVA en monnaie nationale. Consultez [Afficher la TVA en monnaie nationale](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-in-national-currency.md).

Si votre forfait n'inclut pas la boîte à outils, ces sections de la page sont grisées et indiquent quel forfait les inclut, avec un lien vers la page des forfaits. Vos autres paramètres de taxes et de mentions légales s'enregistrent quand même. Consultez [Forfaits et tarifs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/billing-and-plans/plans-and-pricing.md).

## Comment les documents utilisent ces paramètres

* Les modèles de facture et d'avoir intégrés à Foliant impriment déjà vos informations légales, votre numéro de TVA, vos mentions légales et le détail de la TVA.
* Dans l'éditeur visuel, le bloc **Pied de page légal** peut afficher vos informations légales issues des paramètres, et le bloc **Mentions légales** affiche les mentions de TVA dont une commande a besoin.
* Dans les modèles Liquid, utilisez des variables comme `{{ seller.legal_lines | join: ' · ' }}`, `{{ seller.vat_number }}` et `{% include 'legal_notes' %}`. La référence Liquid de l'éditeur de modèles les répertorie.

## Bon à savoir

* Les factures verrouillées conservent les informations imprimées au moment de leur émission. Modifier vos paramètres plus tard ne les change pas.
* La liste de contrôle est une aide, pas un conseil juridique. Vous êtes responsable de ce que vos factures doivent indiquer.

## Articles associés

* [Ajouter vos informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md)
* [Ce que vos factures doivent indiquer](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-checklist.md)
* [Numéros de TVA, EORI et noms des taxes](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-numbers-and-eori.md)
* [Mentions légales sur les factures](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-notes.md)
* [Forfaits et tarifs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/billing-and-plans/plans-and-pricing.md)


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