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# Mentions légales sur les factures

> Foliant imprime les mentions de TVA dont une commande a besoin, comme l’autoliquidation, la livraison intracommunautaire ou l’exportation, dans la langue de chaque document. Désactivez des mentions ou modifiez leur texte.

Certaines ventes exigent une mention sur la facture qui explique pourquoi la TVA n’a pas été facturée, ou comment elle l’a été. Foliant détermine les mentions nécessaires pour chaque commande et les imprime sur les factures et les avoirs, dans la langue du document. Vous choisissez les mentions que Foliant peut imprimer et pouvez modifier leur texte dans **Paramètres › Taxes et mentions légales › Mentions légales**.

![Les paramètres des mentions légales](https://mintcdn.com/foliant-dev/nnNby4-r9e5xN6eK/tax-and-legal/images/legal-notes.png?fit=max\&auto=format\&n=nnNby4-r9e5xN6eK\&q=85\&s=3b5703c3033cd76ed820d4201b9b0acc)

Les mentions légales font partie des outils de conformité fiscale, qui dépendent de votre forfait. Sans ces outils, la section est grisée et indique le forfait qui les inclut. Consultez [Forfaits et tarifs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/billing-and-plans/plans-and-pricing.md).

## Quelles mentions s’impriment, et quand

Les mentions d’exonération concernent les vendeurs établis dans l’UE, pour les lignes de commande sans TVA. Foliant tient compte du pays de livraison des biens et du numéro de TVA de l’acheteur.

| Mention | Quand elle s’imprime |
| - | - |
| **Livraison intracommunautaire (biens à des entreprises de l’UE)** | Biens expédiés vers un autre pays de l’UE, à un acheteur dont le numéro de TVA de ce pays est valide. |
| **Autoliquidation (services à des entreprises de l’UE)** | Services (lignes qui ne nécessitent pas d’expédition) vendus à un acheteur dont le numéro de TVA d’un autre pays de l’UE est valide. |
| **Exportation (biens hors de l’UE)** | Biens expédiés hors de l’UE. Pour les biens, l’Irlande du Nord compte comme faisant partie de l’UE. |
| **Numéro de TVA non vérifié** | Vente transfrontalière pour laquelle le numéro de TVA de l’acheteur n’a pas pu être vérifié. Consultez [Vérifier les numéros de TVA de vos acheteurs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-number-validation.md). |
| **Numéro IOSS** | Biens expédiés vers l’UE d’une valeur de 150 € ou moins, si vous avez saisi un numéro IOSS. Consultez [IOSS et OSS](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/ioss-and-oss.md). |
| **OSS** | TVA facturée sur une vente à un consommateur d’un autre pays de l’UE, si vous avez coché **Inscrit à l’OSS**. |
| Franchise en base | Toutes les commandes, si vous avez coché **Franchise en base de TVA** dans [Informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md). |

Aucune mention d’exonération ne s’imprime lorsque le numéro de TVA de l’acheteur est connu comme non valide. Aucune mention ne s’imprime lorsqu’une marketplace a collecté la taxe. Si un document comporte plusieurs mentions, chacune indique les lignes de commande auxquelles elle s’applique.

## Activer ou désactiver des mentions

1. Dans Foliant, accédez à **Paramètres › Taxes et mentions légales**.
2. Dans **Mentions légales**, cochez les mentions que Foliant peut imprimer et décochez celles dont vous ne voulez pas. Sous chaque mention, vous voyez son texte actuel.
3. Cliquez sur **Enregistrer**.

Toutes les mentions sont activées jusqu’à ce que vous les désactiviez.

## Modifier le texte d’une mention

Le texte par défaut suit la directive TVA de l’UE, traduit dans chaque langue de document. Pour utiliser votre propre texte :

1. Dans **Mentions légales**, cliquez sur **Personnaliser le texte**.
2. Choisissez la **Langue** à modifier. La langue de votre boutique est sélectionnée au départ.
3. Saisissez votre texte dans le champ de chaque mention. Le texte par défaut s’affiche comme exemple. Chaque mention peut compter jusqu’à 300 caractères.
4. Dans la mention IOSS, `:number` est remplacé par votre numéro IOSS.
5. Répétez l’opération pour d’autres langues si nécessaire, puis cliquez sur **Terminé**.
6. Cliquez sur **Enregistrer**.

Votre texte est utilisé pour les documents dans cette langue. Les autres langues gardent le texte par défaut.

## Afficher les mentions sur vos documents

* Les modèles de facture et d’avoir intégrés à Foliant les affichent déjà.
* Dans l’éditeur visuel, ajoutez le bloc **Mentions légales**. Il n’affiche rien si aucune mention ne s’applique.
* En Liquid, utilisez `{% include 'legal_notes' %}`, ou parcourez-les avec `{% for legal_note in legal_notes %}{{ legal_note.text | escape }}{% endfor %}`.

## Bon à savoir

* Une facture verrouillée conserve les mentions imprimées lors de son émission.
* Foliant détermine les mentions à partir des lignes de taxe de Shopify, de l’adresse de livraison et de la vérification du numéro de TVA de l’acheteur. Si une mention apparaît là où vous ne l’attendez pas, vérifiez votre configuration des taxes dans Shopify.
* Ces mentions sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal les mentions dont vous avez besoin.

## Articles associés

* [Vérifier les numéros de TVA de vos acheteurs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-number-validation.md)
* [IOSS et OSS](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/ioss-and-oss.md)
* [Ajouter vos informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md)
* [Forfaits et tarifs](https://foliant-help.iforiti.com/fr/billing-and-plans/plans-and-pricing.md)


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