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# Ce que vos factures doivent indiquer

> La liste de contrôle de Paramètres › Taxes et mentions légales indique ce que votre pays exige sur les factures, et chaque modèle de facture vous avertit lorsqu'il ne l'imprime pas.

Foliant connaît les principales règles de facturation de certains pays. La liste de contrôle **Ce que vos factures doivent indiquer**, en haut de **Paramètres › Taxes et mentions légales**, liste ce que la loi de votre pays demande d'indiquer sur les factures et si vos paramètres le contiennent. Vos modèles de factures et d'avoirs sont également vérifiés. La liste de contrôle est disponible avec tous les forfaits.

![La liste de contrôle Ce que vos factures doivent indiquer](https://mintcdn.com/foliant-dev/AoWxppgqeHqT1nDZ/tax-and-legal/images/tax-and-legal-settings.png?fit=max\&auto=format\&n=AoWxppgqeHqT1nDZ\&q=85\&s=db2ad5bfd6fd8f175ab260dc7f29fbe1)

La liste de contrôle est une aide, pas un conseil juridique. Vous êtes responsable de ce que vos factures doivent indiquer.

## Lire la liste de contrôle

1. Dans Foliant, accédez à **Paramètres › Taxes et mentions légales**.
2. Consultez **Ce que vos factures doivent indiquer**, sous le titre **Factures en** suivi de votre pays.

Chaque élément affiche une coche verte lorsque vos paramètres le contiennent, ou une icône d'avertissement lorsqu'il manque. Ajoutez ce qui manque dans **Informations légales** ou **Numéros de TVA et EORI**, puis cliquez sur **Enregistrer**. La liste de contrôle se met à jour après l'enregistrement.

Foliant utilise le pays de votre boutique, ou celui de votre siège social si vous l'avez indiqué dans **Informations légales**.

## Ce que Foliant vérifie

| Pays | Vos paramètres doivent contenir |
| - | - |
| France | Votre SIREN ou SIRET. Votre immatriculation au RCS (ou au RM), pour les sociétés. Votre capital social, pour les SAS, SASU, SARL, EURL et SA. |
| Allemagne et Autriche | Votre Steuernummer ou votre numéro de TVA. Votre registre du commerce et votre numéro d'immatriculation, pour les sociétés immatriculées. Vos dirigeants, pour les sociétés comme une GmbH ou une AG. |
| Royaume-Uni | Votre company number, pour les Ltd, PLC et LLP. |
| Australie | Votre ABN. |

Certains éléments dépendent de votre **Forme juridique** : renseignez-la d'abord.

Pour les autres pays, la liste de contrôle indique « Foliant n'a pas encore de liste de contrôle pour » votre pays. Ajoutez tout de même vos immatriculations et vos numéros de TVA : les factures les imprimeront.

## Vérification de vos modèles de factures

Foliant vérifie aussi chaque modèle de facture et d'avoir selon les règles de votre pays. Il crée le document pour la commande d'exemple et y recherche chaque information. Lorsqu'un élément manque, la page des paramètres du modèle affiche un avertissement, **Il manque peut-être des mentions légales à ce document**, avec une liste comme :

* Le document imprime votre numéro de TVA
* Le document imprime votre SIREN
* Le document imprime votre Steuernummer ou votre numéro de TVA
* Le document indique la date de livraison
* Le document imprime votre company number
* Le document est intitulé « Tax invoice »
* Le document imprime votre ABN
* Le document imprime la mention d'exonération pour petite entreprise

Cliquez sur **Ouvrir les réglages Taxes et mentions légales** pour renseigner une information manquante, ou modifiez le modèle pour qu'il l'imprime. L'avertissement n'est qu'un conseil : il ne vous empêche jamais d'enregistrer ou d'imprimer.

## Articles associés

* [Ajouter vos informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md)
* [Numéros de TVA, EORI et noms des taxes](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-numbers-and-eori.md)
* [Paramètres des modèles](https://foliant-help.iforiti.com/fr/templates/template-settings.md)


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