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# IOSS et OSS

> Ajoutez votre numéro IOSS et votre inscription à l’OSS pour que les factures de vos ventes dans l’UE portent la bonne mention.

Si vous vendez à des consommateurs dans l’UE, vous pouvez percevoir la TVA via l’un des guichets uniques de l’UE :

![Numéro IOSS et Inscrit à l’OSS dans les paramètres Taxes et mentions légales](https://mintcdn.com/foliant-dev/nnNby4-r9e5xN6eK/tax-and-legal/images/vat-numbers-and-eori.png?fit=max\&auto=format\&n=nnNby4-r9e5xN6eK\&q=85\&s=5189fa5e3271041122538eef83cb7573)

* **IOSS** (Import One-Stop Shop, guichet unique à l’importation) : pour les biens d’une valeur de 150 € ou moins expédiés vers l’UE depuis l’extérieur de l’UE.
* **OSS** (One-Stop Shop, guichet unique) : pour les ventes à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE, avec une TVA déclarée dans votre propre pays.

Ajoutez votre numéro IOSS et votre inscription à l’OSS dans **Paramètres › Taxes et mentions légales**, dans la section **Numéros de TVA et EORI**. Vous pouvez les enregistrer avec tous les forfaits. Les mentions qu’ils ajoutent aux factures sont des [mentions légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-notes.md), qui font partie des outils de conformité fiscale et dépendent de votre forfait.

## Ajouter votre numéro IOSS

1. Dans Foliant, allez dans **Paramètres › Taxes et mentions légales**.
2. Dans **Numéro IOSS**, saisissez votre numéro : `IM` suivi de 10 chiffres, par exemple `IM2500000001`.
3. Cliquez sur **Enregistrer**.

Les factures des envois vers l’UE de 150 € ou moins affichent alors la mention légale **Numéro IOSS** avec votre numéro. Foliant compare les marchandises de la commande, hors frais d’expédition, au seuil de 150 € au taux de change de la BCE.

Si le numéro n’est pas au bon format, Foliant affiche « Saisissez un numéro IOSS : IM suivi de 10 chiffres. »

## Vous inscrire à l’OSS

1. Dans Foliant, allez dans **Paramètres › Taxes et mentions légales**.
2. Cochez **Inscrit à l’OSS**.
3. Cliquez sur **Enregistrer**.

Les factures indiquent alors que la TVA sur les ventes à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE est facturée dans le cadre du guichet unique. La mention **OSS** s’affiche lorsque de la TVA a été facturée sur une vente à un consommateur dans un autre pays de l’UE. Elle ne s’affiche pas pour les ventes à des entreprises disposant d’un numéro de TVA valide.

## Bon à savoir

* Vous pouvez modifier le texte de ces deux mentions, ou les désactiver, dans **Mentions légales**. Dans le texte de la mention IOSS, `:number` représente votre numéro IOSS.
* Avec l’OSS, la TVA sur une vente à un consommateur dans un autre pays de l’UE suit les règles de votre pays d’établissement pour la [TVA en monnaie nationale](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-in-national-currency.md).

## Articles associés

* [Mentions légales sur les factures](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-notes.md)
* [Numéros de TVA, EORI et noms des taxes](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-numbers-and-eori.md)
* [Afficher la TVA en monnaie nationale](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-in-national-currency.md)


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