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# Ajouter les données de facture électronique aux factures émises (ZUGFeRD / Factur-X)

> Émettez les factures et les avoirs sous forme de PDF contenant leurs données, au format ZUGFeRD / Factur-X que les logiciels de comptabilité lisent sans ressaisie.

Avec les données de facture électronique activées, chaque facture et chaque avoir émis par Foliant est un PDF dont les données sont intégrées en XML, au format ZUGFeRD / Factur-X (profil EN 16931). Vos clients voient le même PDF qu’avant. Leur logiciel de comptabilité lit les montants, la TVA et les adresses dans les données intégrées, et personne n’a à les saisir.

## Pourquoi c’est important

Dans toute l’UE, les factures entre entreprises passent progressivement à la facture électronique :

* **Allemagne :** à partir de 2027, les entreprises devront envoyer des factures électroniques à d’autres entreprises (à partir de 2028 pour toutes les entreprises). Un PDF ZUGFeRD au profil EN 16931 y compte comme une facture électronique.
* **France :** la facture électronique entre entreprises est introduite par étapes, et elle doit passer par une plateforme agréée. Un PDF Factur-X envoyé simplement par e-mail n’y suffit pas, mais c’est le format que ces plateformes acceptent.

Demandez à votre expert-comptable ce qui s’applique à votre entreprise.

## Avant de commencer

* **Votre formule :** les données de facture électronique sont comprises dans les formules Starter, Growth et Scale.
* **Factures verrouillées :** les données sont ajoutées à l’émission du document ; activez donc d’abord les [factures verrouillées](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/locked-invoices.md).
* **Vos informations légales :** dans **Paramètres › Taxes et mentions légales**, votre boutique doit avoir :
  * une adresse professionnelle dans l’UE, avec rue et ville (voir [Ajouter vos informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md)) ;
  * un numéro de TVA (voir [Numéros de TVA, EORI et noms des taxes](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-numbers-and-eori.md)). À défaut, un numéro fiscal et le numéro d’immatriculation de votre entreprise, par exemple votre inscription au registre du commerce.

Sans numéro de TVA, les factures aux entreprises d’autres pays de l’UE et les exportations sont émises sans données de facture électronique, car elles en exigent un. Le paramètre l’indique.

S’il manque quelque chose, le paramètre le liste sous **Avant d’activer les données de facture électronique, ajoutez dans Taxes et mentions légales :**, avec un bouton **Ouvrir Taxes et mentions légales**.

## Activer les données de facture électronique

1. Dans Foliant, accédez à **Paramètres › Documents et impression**.
2. Dans **Factures verrouillées**, activez **Ajouter les données de facture électronique (ZUGFeRD / Factur-X)**.
3. Cliquez sur **Enregistrer**.

Ensuite, chaque facture et chaque avoir reçoit ses données à l’émission. Les documents émis auparavant restent tels quels.

## Ce que contiennent les données

Les mêmes chiffres que ceux du PDF :

* le numéro et la date du document et, pour un avoir, la facture qu’il corrige ;
* la dénomination légale, l’adresse, le numéro de TVA ou le numéro fiscal et l’immatriculation de votre boutique ;
* le nom, l’adresse et le numéro de TVA du client, ainsi que l’adresse de livraison ;
* chaque ligne à la quantité facturée, après remises, avec la livraison sur une ligne distincte ;
* la TVA par taux, avec le motif de toute ligne sans TVA (exportation, livraison intracommunautaire, autoliquidation ou exonération) ;
* les totaux, ce qui a été payé et ce qui reste dû.

## Voir et télécharger les données

Sur la page **Factures émises** :

* Les documents avec données de facture électronique affichent un badge **Facture électronique**.
* Cliquez sur l’icône de code d’une ligne (**Télécharger le XML de la facture électronique**) pour télécharger les données seules, par exemple pour votre expert-comptable.
* **Télécharger l’archive** inclut les fichiers XML dans un dossier `xml`, et `manifest.csv` contient une colonne `einvoice`. Consultez [Télécharger l’archive et durée de conservation des documents](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/archive-and-retention.md).

## Quand un document est émis sans données

Foliant ne bloque jamais une facture à cause de ses données de facture électronique. Si les données ne peuvent pas être ajoutées, le document est émis sous forme de PDF simple, et la page **Factures émises** affiche sur ce document un badge **Sans données de facture électronique**. Survolez le badge pour en voir la raison :

| Raison | Que faire |
| - | - |
| Les informations légales de votre boutique étaient incomplètes | Complétez-les dans **Paramètres › Taxes et mentions légales**. |
| Le numéro de TVA du client était absent ou n’a pas pu être vérifié | Les factures intracommunautaires et en autoliquidation exigent le numéro de TVA vérifié du client. |
| Votre offre n’inclut pas la vérification des numéros de TVA | Les factures intracommunautaires et en autoliquidation exigent le numéro de TVA vérifié du client. La vérification des numéros de TVA fait partie de la conformité fiscale, dans les offres Growth et Scale. |
| La commande n’a ni adresse de facturation ni adresse de livraison | Les factures électroniques exigent l’adresse du client, par exemple sur une commande en point de vente sans client. |
| La commande n’a pas d’adresse de livraison | Les livraisons intracommunautaires exigent l’adresse de livraison. |
| La commande contient un élément que les données de facture électronique ne prennent pas encore en charge | Par exemple une carte cadeau, un pourboire, des droits de douane ou une ligne taxée à plusieurs taux. Ces commandes reçoivent pour l’instant des PDF simples. |
| Les montants de la commande n’ont pas pu être convertis | Les montants de la commande ne concordaient pas pour la facture électronique. |
| Un problème temporaire | Un incident s’est produit du côté de Foliant. Les nouveaux documents reçoivent de nouveau les données une fois le problème résolu. |
| Foliant n’a pas pu convertir ce document | La même chose se reproduirait pour ce document, par exemple à cause d’un élément de son modèle. Contactez le support si cela continue. |

Lorsque des documents sont émis sans données de facture électronique parce que les informations légales de votre boutique sont incomplètes, Foliant vous indique aussi une fois par jour dans vos notifications combien il y en a eu la veille.

Un document émis sans les données le reste : il est verrouillé. Une fois la cause corrigée, les nouveaux documents reçoivent de nouveau leurs données de facture électronique.

## Désactiver

Désactivez **Ajouter les données de facture électronique (ZUGFeRD / Factur-X)** et cliquez sur **Enregistrer**. Les documents émis ensuite sont des PDF simples. Les documents déjà émis conservent leurs données.

Si votre formule ne l’inclut plus, les documents émis ensuite sont des PDF simples, même avec le paramètre activé.

## Bon à savoir

* Les devis et les bons de livraison ne contiennent jamais de données de facture électronique : seuls les factures et les avoirs émis en ont.
* Les données font partie du PDF, donc l’empreinte SHA-256 du PDF les couvre. [Vérifier un PDF](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/verify-a-pdf.md) fonctionne de la même façon.
* La suppression des données personnelles à la fin de la durée de conservation supprime aussi le XML.

## Articles associés

* [Verrouiller les factures émises](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/locked-invoices.md)
* [La page Factures émises](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/issued-invoices-page.md)
* [Télécharger l’archive et durée de conservation des documents](https://foliant-help.iforiti.com/fr/invoices-and-numbering/archive-and-retention.md)
* [Ajouter vos informations légales](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/legal-details.md)
* [Numéros de TVA, EORI et noms des taxes](https://foliant-help.iforiti.com/fr/tax-and-legal/vat-numbers-and-eori.md)


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